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La déontologie du juge administratif
Depuis près d une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement déontologique d ampleur, faisant écho à celui observable au sein de l ensemble de la fonction publique française, dont le Code général de la fonction publique nouvellement publié prend acte. Se m...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La déontologie du juge administratif / Laure Ragimbeau,...; préface de Guylain Clamour,... et Marion Ubaud-Bergeron,... |
| Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (682 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit public ; 330 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2019 |
| Sujets : | |
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La déontologie du juge administratif |
| Résumé : | Depuis près d une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement déontologique d ampleur, faisant écho à celui observable au sein de l ensemble de la fonction publique française, dont le Code général de la fonction publique nouvellement publié prend acte. Se manifestant essentiellement à travers l adoption d une charte de déontologie et la mise en place d un collège de déontologie, cette dynamique interpelle en tant qu elle soulève inévitablement la question de savoir comment interpréter cette récente attention accordée à la déontologie du juge administratif, alors même que les préoccupations envisagées à cette aune paraissent très classiques. Au-delà de ses enjeux actuels, le sujet de la déontologie du juge administratif invite à entreprendre un voyage à travers l histoire, en remontant aux origines de la juridiction administrative tout en appréhendant les futurs défis auxquels celle-ci sera confrontée, notamment à travers l essor des nouvelles technologies et leur place croissante dans le processus décisionnel du juge administratif. Les investigations conduites révèlent toute la richesse de l utilité de la déontologie, dans sa capacité à accompagner le juge administratif dans l évolution des interactions qu il noue avec les différents acteurs de son environnement, mais également dans le rôle qu elle joue au sein de plusieurs mouvements de fond agitant l institution de longue date, tenant à sa légitimité, son identité et son unité |
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| Bibliographie : | En annexe, questionnaire à destination des membres de la juridiction administrative Bibliogr. p. [627]-658. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-11533-7 |