Nantilus
Le traitement des risques de défaillances bancaires
Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen avec la création de l Union bancaire , mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law.Le nouveau corps de règles, progressivement mis en...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le traitement des risques de défaillances bancaires / H. Jérôme Sibone,...; préface de Pascal Rubellin,... |
| Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (504 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté ; 29 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Poitiers : 2019 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le traitement des risques de défaillances bancaires |
| Résumé : | Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen avec la création de l Union bancaire , mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law.Le nouveau corps de règles, progressivement mis en place, touche à la fois la règlementation et la supervision bancaires sur lesquelles s appuie la régulation bancaire. Les nouvelles exigences prudentielles apparaissent pertinentes, mais demeurent largement perfectibles.Le risque zéro n existant pas, un régime spécial, dérogatoire au droit des entreprises en difficulté, a été institué. Caractérisé par les mécanismes de résolution et d intervention précoce, ce régime spécial a une dimension hautement prudentielle et apparaît plus efficace pour le traitement des difficultés bancaires que le droit commun. De nombreux efforts restent, cependant, à fournir dans le cadre d une application du mécanisme de résolution aux établissements transfrontaliers. Dans l ensemble, au vu des mutations de l activité bancaire, la prévention des défaillances bancaires apparaît comme une quête permanente |
|---|---|
| Récompenses : | Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [415]-490. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-11795-9 |