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Responsabilité financière des gestionnaires publics : approches internationales
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquel...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Responsabilité financière des gestionnaires publics : approches internationales / sous la direction de Stéphanie Damarey; préface de Pierre Moscovici |
| Publié : |
Le Kremlin-Bicêtre :
Mare & Martin
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (332 p.) |
| Collection : | Collection Droit & gestions publiques |
| Sujets : |
| Résumé : | La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces. |
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| Bibliographie : | Références bibliogr. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-84934-713-3 |