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Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
Tout mandat impératif est nul . L importance de l article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l élu dispose plutôt d un mandat représentatif dont l examen susci...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français / Clémence Lavigne,...; préface de Bernard Quiriny,... et Elsa Forey,... |
| Publié : |
Paris :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (624 p.) |
| Collection : | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 162 |
| Note de thèse : | Texte remanié de thèse : Thèse de doctorat : Droit et Science politique : Université Bourgogne Franche-Comté : 2020 |
| Sujets : |
| Résumé : | Tout mandat impératif est nul . L importance de l article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l élu dispose plutôt d un mandat représentatif dont l examen suscite davantage l intérêt. Par son mandat général, libre et qu il est présumé exercer conformément à la volonté de la Nation, le représentant bénéficie d une indépendance l autorisant à agir avec la latitude nécessaire à la poursuite de l intérêt général. Une fois ceci admis, il demeure pourtant plusieurs questions : qu est-ce qu un mandat impératif ? Dans quels cas l élu devra-t-il être regardé comme soumis à cette pratique et que risque-t-il le cas échéant ? Si la règle est reproduite avec la force de l évidence depuis 1791 au sein de nos institutions, il faut reconnaître qu elle n a pas la clarté parfois affirmée. D une part, aucun texte juridique français n a jamais défini le mandat impératif. D autre part, les discours sur cet objet du droit constitutionnel (tenus par les historiens, la doctrine publiciste, ou les représentants politiques eux-mêmes) montrent qu il peut être interprété de manières très différentes, suivant les positions de leurs auteurs et les époques. Ces constats invitent à une analyse approfondie de la règle qui interdit le mandat impératif. Cet ouvrage montre que, loin d être figée, elle fluctue avec l environnement historique et théorique dans lequel elle s insère et qu elle peut (et doit) encore retenir l attention pour penser le régime représentatif |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [577]-606. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-11224-4 |