Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français

Tout mandat impératif est nul . L importance de l article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l élu dispose plutôt d un mandat représentatif dont l examen susci...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Lavigne Clémence (Auteur)
Autres auteurs : Quiriny Bernard (Préfacier), Forey Elsa (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français / Clémence Lavigne,...; préface de Bernard Quiriny,... et Elsa Forey,...
Publié : Paris : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (624 p.)
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 162
Note de thèse : Texte remanié de thèse : Thèse de doctorat : Droit et Science politique : Université Bourgogne Franche-Comté : 2020
Sujets :
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330 |a Tout mandat impératif est nul . L importance de l article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l élu dispose plutôt d un mandat représentatif dont l examen suscite davantage l intérêt. Par son mandat général, libre et qu il est présumé exercer conformément à la volonté de la Nation, le représentant bénéficie d une indépendance l autorisant à agir avec la latitude nécessaire à la poursuite de l intérêt général. Une fois ceci admis, il demeure pourtant plusieurs questions : qu est-ce qu un mandat impératif ? Dans quels cas l élu devra-t-il être regardé comme soumis à cette pratique et que risque-t-il le cas échéant ? Si la règle est reproduite avec la force de l évidence depuis 1791 au sein de nos institutions, il faut reconnaître qu elle n a pas la clarté parfois affirmée. D une part, aucun texte juridique français n a jamais défini le mandat impératif. D autre part, les discours sur cet objet du droit constitutionnel (tenus par les historiens, la doctrine publiciste, ou les représentants politiques eux-mêmes) montrent qu il peut être interprété de manières très différentes, suivant les positions de leurs auteurs et les époques. Ces constats invitent à une analyse approfondie de la règle qui interdit le mandat impératif. Cet ouvrage montre que, loin d être figée, elle fluctue avec l environnement historique et théorique dans lequel elle s insère et qu elle peut (et doit) encore retenir l attention pour penser le régime représentatif  |2 4è de couverture 
334 |b Prix de thèse de l'Assemblée nationale en droit parlementaire  |c 2021 
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