Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français

Tout mandat impératif est nul . L importance de l article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l élu dispose plutôt d un mandat représentatif dont l examen susci...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Lavigne Clémence (Auteur)
Autres auteurs : Quiriny Bernard (Préfacier), Forey Elsa (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français / Clémence Lavigne,...; préface de Bernard Quiriny,... et Elsa Forey,...
Publié : Paris : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (624 p.)
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 162
Note de thèse : Texte remanié de thèse : Thèse de doctorat : Droit et Science politique : Université Bourgogne Franche-Comté : 2020
Sujets :
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