Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
Tout mandat impératif est nul . L importance de l article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l élu dispose plutôt d un mandat représentatif dont l examen susci...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français / Clémence Lavigne,...; préface de Bernard Quiriny,... et Elsa Forey,... |
Publié : |
Paris :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
Description matérielle : | 1 vol. (624 p.) |
Collection : | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 162 |
Note de thèse : | Texte remanié de thèse : Thèse de doctorat : Droit et Science politique : Université Bourgogne Franche-Comté : 2020 |
Sujets : |
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