L'assurance obligatoire : proposition d'un droit commun

Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en recense près de deux cents. Édictées dans des domaines extrêmement variés pour la pratique d activités professionnelles ou privées de transport, de construction, de santé, juridiques, sportives, etc. et concernant diver...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via L'assurance obligatoire
Auteur principal : Tournaire Victorine (Auteur)
Autres auteurs : Pélissier Anne (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' assurance obligatoire : proposition d'un droit commun / Victorine Tournaire; préface d'Anne Pélissier
Publié : Paris : Dalloz , 2023
Description matérielle : 1 vol. (XIV-717 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 229
Note de thèse : Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit privé : Montpellier : 2022
Sujets :
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