La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs

Les plateformes sont des services d intermédiation en ligne de la société de l information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore des systèmes d exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs
Auteur principal : Le Roy Marylou (Auteur)
Autres auteurs : Zolynski Célia (Préfacier), Sauphanor-Brouillaud Natacha (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs / Marylou Le Roy; préface de Célia Zolynski et Natacha Sauphanor-Brouillaud
Publié : Paris La Défense : Dalloz , DL2023
Description matérielle : 1 vol. (XXXV-614) p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 224
Note de thèse : Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Université Paris-Saclay : 2021
Sujets :
Documents associés : Autre format: La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs
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330 |a Les plateformes sont des services d intermédiation en ligne de la société de l information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore des systèmes d exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu ils constituent l une des faces de leur marché. L analyse à l aune de la loyauté se justifie puisque l obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation.L étude part du constat de l insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l égard des consommateurs a été saisie de façon partielle. Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l angle du contrat permet d encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s avère complexe.C est la raison pour laquelle l étude s attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l intérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par l imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux droits à pour les consommateurs. L étude envisage également la mise en œuvre et l effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s imposant aux plateformes, et par la mise en place d instruments de contrôle et de sanctions. 
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