Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements

Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements

Les clauses parapluie sont des dispositions des traités de promotion et protection des investissements dans lesquelles les États parties s engagent à respecter les engagements pris à l égard d investisseurs étrangers. Ces clauses ont été inventées dans le but de rééquilibrer la relation contractuell...

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Auteur principal : Samson Benjamin (Auteur)
Autres auteurs : Latty Franck (Préfacier), Pellet Alain (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements / Benjamin Samson; préface de Franck Latty et Alain Pellet
Publié : Paris : Dalloz , 2023
Description matérielle : 1 vol. (XIX-481 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 227
Note de thèse : Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 10 : 2021
Sujets :
Investissements > Traités
Dérogation (droit)
État > Responsabilité (droit international)
Traités > Droit
Arbitrage international
Investissements étrangers > Droit international
Mondialisation
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