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Code de la sécurité sociale : annoté
Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité socia...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la sécurité sociale : annoté / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,... et Auréa Villeléger,... |
| Édition : | 47e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la sécurité sociale |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L édition 2023 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ; Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1) ; Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ; Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance L abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code de la sécurité sociale 2023 |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [1]-2. Bibliographies en début de chapitres. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22558-3 |