L'assurance obligatoire : proposition d'un droit commun
Présentation de l'éditeur : "Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en recense près de deux cents. Édictées dans des domaines extrêmement variés pour la pratique d activités professionnelles ou privées de transport, de construction, de santé, juridiqu...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' assurance obligatoire : proposition d'un droit commun / Victorine Tournaire; préface d'Anne Pélissier |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Lefebvre-Dalloz |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 229 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Montpellier : 2022 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
L' assurance obligatoire |
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