L'assurance obligatoire : proposition d'un droit commun

Présentation de l'éditeur : "Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en recense près de deux cents. Édictées dans des domaines extrêmement variés pour la pratique d activités professionnelles ou privées de transport, de construction, de santé, juridiqu...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Tournaire Victorine (Auteur)
Autres auteurs : Pélissier Anne (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' assurance obligatoire : proposition d'un droit commun / Victorine Tournaire; préface d'Anne Pélissier
Publié : Paris : Dalloz , 2023
Paris : Lefebvre-Dalloz
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 229
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Montpellier : 2022
Sujets :
Documents associés : Autre format: L' assurance obligatoire
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