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Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouvert...
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| Auteur principal : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,... |
| Édition : | 8e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVII-820 p.) |
| Collection : | Grands textes (Paris. 1995) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | A pour supplément:
Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits Autre format: Les grands textes de procédure administrative contentieuse |
| Résumé : | Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2020 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA |
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| Titre de couverture : | Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... |
| Notes : | La couv.porte en plus, Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... |
| Historique des publications : | Le présent ouvrage est accompagné par un livret séparé contenant les annotations, sans indication de doctrine, pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits |
| ISBN : | 978-2-247-22333-6 |