Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouvert...

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Auteur principal : Cassia Paul (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,...
Édition : 8e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (XVII-820 p.)
Collection : Grands textes (Paris. 1995)
Sujets :
Documents associés : A pour supplément: Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits
Autre format: Les grands textes de procédure administrative contentieuse
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