Droit des ICPE

Droit des ICPE

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenue...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Sorbonne Études et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme
Collectivité auteur : Sorbonne Études et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme Paris 2012-.... (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit des ICPE / SERDEAUT (Sorbonne Etudes et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme)
Publié : Antony : Editions Le moniteur , 2023
Description matérielle : 1 vol. (200 p.)
Sujets :
Installations classées > France
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303 |a Sur la couverture : "Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques" 
304 |a ICPE = Installations classées pour la protection de l'environnement 
304 |a SERDEAUT = Sorbonne études et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l'année 2021 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Il constitue un outil indispensable pour tous les praticiens, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.  |2 4e de couverture 
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