La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. L'ouvrage, sous la direction du Comité d histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d étudier cette technique à travers son histoire, sa...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière / [colloque organisé par le comité d'histoire de la Cour de cassation, 25 novembre 2022]; sous la direction de Jean Barthélémy, Louis Boré, Philippe Galanopoulos... [et al.]; avec les contributions de Flavius Baias, Jean Barthélemy, Louis Boré... [et al.] |
Publié : |
Paris La Défense :
Dalloz
, 2023 |
Description matérielle : | 1 vol. (VII-174 p.) |
Collection : | Thèmes et commentaires Cour de cassation histoire et patrimoine |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
La cassation |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 347.02 CAS | Empruntable | Disponible |