Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Le présent ouvrage comporte deux volets. L un d eux, rassemble sous forme brute , c est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les j...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,... |
Édition : | 8e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
Collection : | Grands arrêts (En ligne) |
Accès en ligne : |
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Documents associés : | Autre format:
Les grands textes de procédure administrative contentieuse Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
Résumé : | Le présent ouvrage comporte deux volets. L un d eux, rassemble sous forme brute , c est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. |
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Titre de couverture : | Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... |
Notes : | L'édition électronique ne donne pas accés au livret supplément |
Historique des publications : | Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2023 |
Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
ISBN : | 978-2-247-22739-6 |