Nantilus
Droit administratif général : cours intégral et synthétique + schémas
Le droit administratif général est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit aut...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit administratif général : cours intégral et synthétique + schémas / Ramu de Bellescize |
| Édition : | 11e [édition] |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (255 p.) |
| Collection : | Mémentos (Gualino) |
| Sujets : |
| Résumé : | Le droit administratif général est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit autonome dont le contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge admininistratif. Cet ouvrage est une présentation claire et structurée du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative. |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [249]-250. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-297-22127-6 |