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DCG 2 : droit des sociétés et des groupements d'affaires fiches de révision
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | DCG 2 : droit des sociétés et des groupements d'affaires : fiches de révision / Pascal David,... Elise Grosjean-Leccia,... |
| Édition : | 5e édition |
| Publié : |
Malakoff, [Levallois-Perret] :
Dunod
, DL 2023 Francis Lefebvre |
| Description matérielle : | 1 vol. (124 p.) |
| Collection : | Expert sup (Paris) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
DCG 2 |
- P.5
- Avant-propos
- P.7
- Table des sigles et abréviations
- P.9
- FICHE 1 - Sources et évolutions du droit des sociétés
- P.11
- FICHE 2 - Choix d une structure juridique
- P.15
- FICHE 3 - Nature juridique de la société et intérêt social
- P.19
- FICHE 4 - Éléments constitutifs du contrat de société
- P.23
- FICHE 5 - Capital social et capitaux propres, résultat et dividendes
- P.27
- FICHE 6 - Naissance de la société
- P.29
- FICHE 7 - Fonctionnement de la société : les dirigeants
- P.33
- FICHE 8 - Fonctionnement de la société : les associés
- P.37
- FICHE 9 - Fonctionnement de la société : les contrôles de la société
- P.39
- FICHE 10 - Disparition de la société
- P.41
- FICHE 11 - Sociétés sans personnalité juridique propre
- P.43
- FICHE 12 - Parts sociales, actions et obligations
- P.45
- FICHE 13 - Société à responsabilité limitée (SARL) : constitution et évolution
- P.49
- FICHE 14 - Société à responsabilité limitée (SARL) : fonctionnement
- P.53
- FICHE 15 - Société anonyme (SA) : constitution et évolution
- P.57
- FICHE 16 - Société anonyme (SA) : dirigeants
- P.61
- FICHE 17 - Société anonyme (SA) : contrôles
- P.63
- FICHE 18 - Société anonyme (SA) : actionnaires
- P.65
- FICHE 19 - Société par actions simplifiée (SAS) : constitution et évolution
- P.67
- FICHE 20 - Société par actions simplifiée (SAS) : fonctionnement
- P.71
- FICHE 21 - Société en nom collectif (SNC)
- P.75
- FICHE 22 - Économie sociale et solidaire (ESS)
- P.79
- FICHE 23 - Société en commandite par actions (SCA)
- P.81
- FICHE 24 - Sociétés d exercice libéral (SEL)
- P.83
- FICHE 25 - Sociétés civiles de droit commun (SC), SCI, SCM et SCP
- P.85
- FICHE 26 - Sociétés agricoles
- P.89
- FICHE 27 - Groupement d intérêt économique (GIE)
- P.91
- FICHE 28 - Prévention des difficultés des entreprises
- P.95
- FICHE 29 - Traitement des difficultés des entreprises
- P.97
- FICHE 30 - Procédure de sauvegarde
- P.101
- FICHE 31 - Procédures de redressement et de liquidation judiciaires
- P.105 ##
- FICHE 32 - Responsabilité pénale : généralités
- P.109
- FICHE 33 - Responsabilité pénale et personnes morales
- P.111
- FICHE 34 - Procédure pénale
- P.115
- FICHE 35 - Infractions de droit commun applicables aux affaires
- P.119
- FICHE 36 - Infractions spécifiques
- P.123
- FICHE 37 - Responsabilité pénale du CAC