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Droit pénal général
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les sanctions qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généra...
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| Auteur principal : | |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit pénal général / Bernard Bouloc,... |
| Édition : | 28e édition |
| Publié : |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (X-813 p.) |
| Collection : | Précis Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit pénal général |
| Résumé : | Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les sanctions qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il expose aussi les différentes causes générales d'irresponsabilté (légitime défense, état de nécessité, trouble psychique, contrainte ou erreur). Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté) et leur application (sursis, sursis probatoire, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette édition prend en compte, outre les dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 renforçant l'efficacité de la peine, et instituant la détention à domicile sous surveillance électronique, les peines de stages et sursis probatoire, le nouveau Code des étrangers, le Code de la justice pénale des mineurs et la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire quant aux peines privatives de liberté. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 88-97. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22461-6 |