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Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises. Leur cohabitation n'a pas été sans susciter des frictions. La création de la question prioritaire...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités / sous la direction de Julien Bonnet, Xavier Dupré de Boulois, Pascale Idoux... [et al.] |
| Publié : |
[Le Kremlin-Bicêtre] :
Mare & Martin
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (308 p.) |
| Collection : | Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne ; 73 |
| Sujets : |
| Résumé : | Depuis 1958, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises. Leur cohabitation n'a pas été sans susciter des frictions. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat. Le présent ouvrage, publié à l'initiative de laboratoires de recherche de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'université de Montpellier, entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, l'ouvrage interroge l'unité du droit public français. |
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| Notes : | Actes de deux manifestations organisées dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel. La 1ère journée s'est déroulée à l'Université de Montpellier le 8 avril 2022, co-organisée par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques et le Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier. La 2e s'est déroulée à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 7 septembre 2022, à l'initiative de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, le Centre d'études et de recherches sur l'administration publique et le Centre Sorbonne constitutions & libertés Autres directeurs de publication : Xavier Philippe, Marion Ubaud-Bergeron |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-84934-781-2 |