Droit judiciaire privé
Le Droit judiciaire privé s intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit judiciaire privé / Loïc Cadiet,... Emmanuel Jeuland,... |
Édition : | 12e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2023 |
Description matérielle : | 1 volume (XVIII-1103 p.) |
Collection : | Manuels (Paris. 2001) |
Sujets : |
Résumé : | Le Droit judiciaire privé s intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l ordre interne que dans l ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Vous trouverez dans le Droit judiciaire privé toutes les réponses à vos questions sur : - L action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles - Le droit d agir - L instance : Le droit commun de l instance - Les règles particulières aux différentes juridictions et à certaines matières - L arbitrage Cet ouvrage est à jour de l ensemble des textes législatifs et réglementaires issus de la réforme Belloubet et de la réforme en cours dans le cadre du Plan d action pour la Justice, faisant suite aux États généraux de la Justice. |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. 1061-1067. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-7110-3710-0 |