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Droit du marché de l'art
Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit du marché de l'art / François Duret-Robert |
| Édition : | 8e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Dalloz action (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit du marché de l'art Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine. L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, modernisée depuis la loi du 28 février 2022 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les commissaires de justice ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art. |
|---|---|
| Notes : | La couverture porte : " Ventes publiques volontaires, ventes publiques judiciaires, ventes de gré à gré, experts généralistes - spécialistes, artistes, ayants cause des artistes, garanties offertes lors de la vente, annulation ou résolution de la vente, responsabilité des professionnels, prescriptions, faux - contrefaçons, exportations - objets volés, investissement en art-fiscalité de l'art, interventions de la puissance publique" |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. générale p. [21]-24. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22576-7 |