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Code des sociétés 2024 : annoté et commenté
Les plus de l'édition 2024 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements...
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| Auteurs principaux : | , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code des sociétés 2024 : annoté et commenté / [France] / commentaires par Bénédicte François,... et Alain Lienhard,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,... |
| Édition : | 40e édition [2024] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code des sociétés Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Les plus de l'édition 2024 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ; - de l'ordonnance du 24 mai et du décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ; - de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; - de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code des sociétés 2024 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-3. Références bibliogr. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22913-0 |