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Droit de l'urbanisme
Le droit de l urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique. Cette nouvelle édition met en valeur les idée...
| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Deviller,... Sébastien Ferrari,... |
| Édition : | 11e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Mémentos (Éd. Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit de l'urbanisme Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Le droit de l urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique. Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d un urbanisme de projet et de stratégie où les finalités et les orientations tiennent une place importante. L intégration et la mise en cohérence des objectifs politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité sont au cœur des débats contemporains. La place de l urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces nouveaux défis est importante qu il s agisse de la loi ELAN de novembre 2018, de la loi Climat et résilience d août 2020 avec l impératif du zéro artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation et simplification de février 2022. Une attention particulière sera portée à l évolution de la jurisprudence qui donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure. |
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| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [XV]-XVI. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22899-7 |