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Guide de la commande publique : marchés publics, concessions
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de r...
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| Auteurs principaux : | , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Guide de la commande publique : marchés publics, concessions / Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière, Philippe Mazet |
| Édition : | 6e édition |
| Publié : |
Antony :
Editions Le Moniteur
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (463 p.) |
| Collection : | Pratique du droit |
| Sujets : |
| Résumé : | Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Tout d abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l ouvrage. |
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| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-281-13610-4 |