Nantilus
Code du divorce et de la liquidation : annoté et commenté
Le Code du divorce et de la liquidation Dalloz est né du constat que les praticiens avaient une démarche transversale dans les dossiers qu'ils étaient amenés à traiter. Ainsi, de la procédure du divorce à l'autorité parentale en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le dro...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code du divorce et de la liquidation : annoté et commenté / [France]; [commentaires et annotations rédigés par Jérôme Casey, ]; [coordination éditoriale par Pascale Guiomard, ] |
| Édition : | 6e édition [2024] |
| Publié : |
Paris La Défense :
Dalloz
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXII-1122 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code du divorce et de la liquidation |
| Résumé : | Le Code du divorce et de la liquidation Dalloz est né du constat que les praticiens avaient une démarche transversale dans les dossiers qu'ils étaient amenés à traiter. Ainsi, de la procédure du divorce à l'autorité parentale en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage, ce code regroupe les textes, les commentaires, les calculs et la jurisprudence nécessaires à leur quotidien, qu'ils résultent du droit civil, de la procédure civile, des normes internationales ou européennes. Pour son édition 2024, l'ouvrage intègre en particulier : - le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens, notamment du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019, et la circulaire d'application du 4 juillet 2023 - le décret du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative. Les annotations jurisprudentielles et les commentaires ont été largement enrichis avec des développements sur la procédure, les mesures provisoires, les créances entre époux |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code du divorce et de la liquidation 2024 Code du divorce et de la liquidation, annoté et commenté : 2024 |
| Historique des publications : | Le document comporte un code d'identification personnel et unique permettant l'accès à du contenu en ligne |
| Bibliographie : | Références bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN : | 978-2-247-22420-3 |