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Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? actes du colloque organisé à la faculté de droit de Laval le 13 février 2023
Quel rôle des finances publiques dans la transition écologique ? La transition écologique, qui répond à l urgence de sauvegarder l environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant,...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? : actes du colloque organisé à la faculté de droit de Laval le 13 février 2023 / ouvrage collectif coordonné sous la direction d'Emilie Moysan,...; organisé sous la direction scientifique de Sébastien Kott,..., Emilie Moysan,... et Céline Viessant,... |
| Publié : |
Paris :
Enrick B éditions
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (236 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | Quel rôle des finances publiques dans la transition écologique ? La transition écologique, qui répond à l urgence de sauvegarder l environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant, faut-il les opposer ? Cet ouvrage contient les actes d un colloque, qui s est tenu le 13 février 2023 à la faculté de droit de Laval, sur le rôle des finances publiques dans la transition écologique. Les contributions offrent le point de vue d enseignants-chercheurs, mais aussi d hommes politiques ainsi que de deux universitaires étrangers (Espagne et Allemagne) sur cette question brûlante d actualité et dont les enjeux sont considérables. Les auteurs se sont interrogés sur l opposition ou la complémentarité entre l urgence de sauvegarder l environnement et la biodiversité d un côté et la soutenabilité des finances publiques d un autre côté. Les contributions montrent que la transition écologique se présente au contraire comme l occasion d engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l État, en même temps que les finances publiques soutiennent les efforts engagés par l État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique. Pourtant, si les instruments et les institutions pour y répondre sont nombreux, ils manquent encore d efficacité. Ainsi, les principes budgétaires apparaissent en décalage avec les enjeux environnementaux actuels. Quant à la fiscalité, il paraît nécessaire de trouver d autres impôts pour financer la transition écologique, une hausse de la TVA paraissant une piste pertinente. Des exemples étrangers permettent de réfléchir aux réformes de la gouvernance budgétaire française : c est le cas du frein à l endettement posé dans la Constitution allemande, mécanisme d assainissement souple qui a fait ses preuves ; tandis que le cas espagnol montre les risques de dégradation de la compétitivité des entreprises entraînés par les taxes environnementales. |
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| Notes : | Avec le soutien de Laboratoire Thémis-UM ; Chaire Droit et transitions sociétales ; Laval Agglomération ; Le département de la Mayenne ; La société française de finances publiques Les auteurs : Émilie Moysan, Damien Catteau, Sébastien Kott, Gilbert Orsoni, Pierre Betrame, Céline Viessant, Jean Arthuis, Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin, Olivier Grégoire, Fabien Bottini, Johannes Hellermann, Luis Miguel Mulerio Parada, François Écalle |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. en bas de pages. Bibliogr. p.[227]-228 |
| ISBN : | 978-2-38313-257-8 |