Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? actes du colloque organisé à la faculté de droit de Laval le 13 février 2023

Quel rôle des finances publiques dans la transition écologique ? La transition écologique, qui répond à l urgence de sauvegarder l environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant,...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Moysan Émilie (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? : actes du colloque organisé à la faculté de droit de Laval le 13 février 2023 / ouvrage collectif coordonné sous la direction d'Emilie Moysan,...; organisé sous la direction scientifique de Sébastien Kott,..., Emilie Moysan,... et Céline Viessant,...
Publié : Paris : Enrick B éditions , DL 2023
Description matérielle : 1 volume (236 p.)
Sujets :
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200 1 |a Finances publiques  |e quel rôle dans la transition écologique ?  |e actes du colloque organisé à la faculté de droit de Laval le 13 février 2023  |f ouvrage collectif coordonné sous la direction d'Emilie Moysan,...  |g organisé sous la direction scientifique de Sébastien Kott,..., Emilie Moysan,... et Céline Viessant,... 
214 0 |a Paris  |c Enrick B éditions  |d DL 2023 
215 |a 1 volume (236 p.)  |c couv. ill. en coul., ill. en noir et blanc, graph.  |d 24 cm 
304 |a Avec le soutien de Laboratoire Thémis-UM ; Chaire Droit et transitions sociétales ; Laval Agglomération ; Le département de la Mayenne ; La société française de finances publiques 
314 |a Les auteurs : Émilie Moysan, Damien Catteau, Sébastien Kott, Gilbert Orsoni, Pierre Betrame, Céline Viessant, Jean Arthuis, Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin, Olivier Grégoire, Fabien Bottini, Johannes Hellermann, Luis Miguel Mulerio Parada, François Écalle 
320 |a Notes bibliogr. en bas de pages. Bibliogr. p.[227]-228 
330 |a Quel rôle des finances publiques dans la transition écologique ? La transition écologique, qui répond à l urgence de sauvegarder l environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant, faut-il les opposer ? Cet ouvrage contient les actes d un colloque, qui s est tenu le 13 février 2023 à la faculté de droit de Laval, sur le rôle des finances publiques dans la transition écologique. Les contributions offrent le point de vue d enseignants-chercheurs, mais aussi d hommes politiques ainsi que de deux universitaires étrangers (Espagne et Allemagne) sur cette question brûlante d actualité et dont les enjeux sont considérables. Les auteurs se sont interrogés sur l opposition ou la complémentarité entre l urgence de sauvegarder l environnement et la biodiversité d un côté et la soutenabilité des finances publiques d un autre côté. Les contributions montrent que la transition écologique se présente au contraire comme l occasion d engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l État, en même temps que les finances publiques soutiennent les efforts engagés par l État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique. Pourtant, si les instruments et les institutions pour y répondre sont nombreux, ils manquent encore d efficacité. Ainsi, les principes budgétaires apparaissent en décalage avec les enjeux environnementaux actuels. Quant à la fiscalité, il paraît nécessaire de trouver d autres impôts pour financer la transition écologique, une hausse de la TVA paraissant une piste pertinente. Des exemples étrangers permettent de réfléchir aux réformes de la gouvernance budgétaire française : c est le cas du frein à l endettement posé dans la Constitution allemande, mécanisme d assainissement souple qui a fait ses preuves ; tandis que le cas espagnol montre les risques de dégradation de la compétitivité des entreprises entraînés par les taxes environnementales.  |2 Site internet de l'éditeur 
359 2 |p P.9  |c Propos introductifs  |b Partie 1 : Les principes fondamentaux des finances publiques l'épreuve de la transition écologique  |p P.23  |c Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert / Emilie MOYSAN  |p P.39  |c Principe d équilibre et transition écologique : quelles perspectives ? / Damien CATTEAU  |p P.55  |c Normaliser la transition écologique : les nouveaux équilibres de l information financière / Sébastien KOTT  |b Partie 2 : Impôts et financement de la transition écologique  |p P.75  |c Propos introductifs, impôts et financement de la transition écologique / Gilbert ORSONI  |p P.79  |c Quel impôt juste pour financer la transition écologique ? / Pierre BETRAME  |p P.97  |c La complexité de la norme fiscale : un frein à la transition écologique ? / Céline VIESSANT  |b Partie 3 : Dépenses publiques et transition écologique  |p P.119  |c Propos introductifs / Émilie MOYSAN  |p P.121  |c Soutenabilité de la dépense publique et de la transition écologique / Jean ARTHUIS  |p P.131  |c Le financement de la transition écologique par l Union européenne/ Corinne DELON-DESMOULIN et Gil DESMOULIN  |p P.157  |c Le budget vert du département de la Mayenne / Olivier GRÉGOIRE  |b Partie 4 : Expériences étrangères  |p P.177  |c Le financement de la transition écologique et le risque de fragmentation du grand marché mondial et européen / Fabien BOTTINI  |p P.183  |c Le rôle des finances publiques dans la transition écologique en Allemagne / Johannes HELLERMANN  |p P.193  |c Le financement de la transition écologique en Espagne / Luis Miguel MULEIRO PARADA  |p P.229  |c Conclusion / François ÉCALLE 
606 |3 PPN02746783X  |a Finances publiques  |3 PPN027587886  |x Aspect environnemental  |2 rameau 
606 |3 PPN189110813  |a Transition écologique  |3 PPN028644905  |x Aspect économique  |2 rameau 
606 |3 PPN189110813  |a Transition écologique  |3 PPN027606511  |x Finances  |2 rameau 
606 |3 PPN027224090  |a Environnement  |x Protection  |3 PPN027606511  |x Finances  |2 rameau 
606 |3 PPN129129453  |a Écologie politique  |2 rameau 
608 |3 PPN02886431X  |a Actes de congrès  |2 rameau 
700 1 |3 PPN188244883  |a Moysan  |b Émilie  |f 1985-....  |c juriste  |4 651  |4 557 
701 1 |3 PPN081564058  |a Kott  |b Sébastien  |f 19..-....  |c juriste  |4 557 
701 1 |3 PPN091940613  |a Viessant  |b Céline  |f 19..-....  |c juriste  |4 557 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20240228  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:813021529  |b 441092103  |j u 
998 |a 962420