Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? actes du colloque organisé à la faculté de droit de Laval le 13 février 2023
Quel rôle des finances publiques dans la transition écologique ? La transition écologique, qui répond à l urgence de sauvegarder l environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant,...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? : actes du colloque organisé à la faculté de droit de Laval le 13 février 2023 / ouvrage collectif coordonné sous la direction d'Emilie Moysan,...; organisé sous la direction scientifique de Sébastien Kott,..., Emilie Moysan,... et Céline Viessant,... |
Publié : |
Paris :
Enrick B éditions
, DL 2023 |
Description matérielle : | 1 volume (236 p.) |
Sujets : |
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215 | |a 1 volume (236 p.) |c couv. ill. en coul., ill. en noir et blanc, graph. |d 24 cm | ||
304 | |a Avec le soutien de Laboratoire Thémis-UM ; Chaire Droit et transitions sociétales ; Laval Agglomération ; Le département de la Mayenne ; La société française de finances publiques | ||
314 | |a Les auteurs : Émilie Moysan, Damien Catteau, Sébastien Kott, Gilbert Orsoni, Pierre Betrame, Céline Viessant, Jean Arthuis, Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin, Olivier Grégoire, Fabien Bottini, Johannes Hellermann, Luis Miguel Mulerio Parada, François Écalle | ||
320 | |a Notes bibliogr. en bas de pages. Bibliogr. p.[227]-228 | ||
330 | |a Quel rôle des finances publiques dans la transition écologique ? La transition écologique, qui répond à l urgence de sauvegarder l environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant, faut-il les opposer ? Cet ouvrage contient les actes d un colloque, qui s est tenu le 13 février 2023 à la faculté de droit de Laval, sur le rôle des finances publiques dans la transition écologique. Les contributions offrent le point de vue d enseignants-chercheurs, mais aussi d hommes politiques ainsi que de deux universitaires étrangers (Espagne et Allemagne) sur cette question brûlante d actualité et dont les enjeux sont considérables. Les auteurs se sont interrogés sur l opposition ou la complémentarité entre l urgence de sauvegarder l environnement et la biodiversité d un côté et la soutenabilité des finances publiques d un autre côté. Les contributions montrent que la transition écologique se présente au contraire comme l occasion d engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l État, en même temps que les finances publiques soutiennent les efforts engagés par l État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique. Pourtant, si les instruments et les institutions pour y répondre sont nombreux, ils manquent encore d efficacité. Ainsi, les principes budgétaires apparaissent en décalage avec les enjeux environnementaux actuels. Quant à la fiscalité, il paraît nécessaire de trouver d autres impôts pour financer la transition écologique, une hausse de la TVA paraissant une piste pertinente. Des exemples étrangers permettent de réfléchir aux réformes de la gouvernance budgétaire française : c est le cas du frein à l endettement posé dans la Constitution allemande, mécanisme d assainissement souple qui a fait ses preuves ; tandis que le cas espagnol montre les risques de dégradation de la compétitivité des entreprises entraînés par les taxes environnementales. |2 Site internet de l'éditeur | ||
359 | 2 | |p P.9 |c Propos introductifs |b Partie 1 : Les principes fondamentaux des finances publiques l'épreuve de la transition écologique |p P.23 |c Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert / Emilie MOYSAN |p P.39 |c Principe d équilibre et transition écologique : quelles perspectives ? / Damien CATTEAU |p P.55 |c Normaliser la transition écologique : les nouveaux équilibres de l information financière / Sébastien KOTT |b Partie 2 : Impôts et financement de la transition écologique |p P.75 |c Propos introductifs, impôts et financement de la transition écologique / Gilbert ORSONI |p P.79 |c Quel impôt juste pour financer la transition écologique ? / Pierre BETRAME |p P.97 |c La complexité de la norme fiscale : un frein à la transition écologique ? / Céline VIESSANT |b Partie 3 : Dépenses publiques et transition écologique |p P.119 |c Propos introductifs / Émilie MOYSAN |p P.121 |c Soutenabilité de la dépense publique et de la transition écologique / Jean ARTHUIS |p P.131 |c Le financement de la transition écologique par l Union européenne/ Corinne DELON-DESMOULIN et Gil DESMOULIN |p P.157 |c Le budget vert du département de la Mayenne / Olivier GRÉGOIRE |b Partie 4 : Expériences étrangères |p P.177 |c Le financement de la transition écologique et le risque de fragmentation du grand marché mondial et européen / Fabien BOTTINI |p P.183 |c Le rôle des finances publiques dans la transition écologique en Allemagne / Johannes HELLERMANN |p P.193 |c Le financement de la transition écologique en Espagne / Luis Miguel MULEIRO PARADA |p P.229 |c Conclusion / François ÉCALLE | |
606 | |3 PPN02746783X |a Finances publiques |3 PPN027587886 |x Aspect environnemental |2 rameau | ||
606 | |3 PPN189110813 |a Transition écologique |3 PPN028644905 |x Aspect économique |2 rameau | ||
606 | |3 PPN189110813 |a Transition écologique |3 PPN027606511 |x Finances |2 rameau | ||
606 | |3 PPN027224090 |a Environnement |x Protection |3 PPN027606511 |x Finances |2 rameau | ||
606 | |3 PPN129129453 |a Écologie politique |2 rameau | ||
608 | |3 PPN02886431X |a Actes de congrès |2 rameau | ||
700 | 1 | |3 PPN188244883 |a Moysan |b Émilie |f 1985-.... |c juriste |4 651 |4 557 | |
701 | 1 | |3 PPN081564058 |a Kott |b Sébastien |f 19..-.... |c juriste |4 557 | |
701 | 1 | |3 PPN091940613 |a Viessant |b Céline |f 19..-.... |c juriste |4 557 | |
801 | 3 | |a FR |b Abes |c 20240228 |g AFNOR | |
979 | |a DEC | ||
930 | |5 441092103:813021529 |b 441092103 |j u | ||
998 | |a 962420 |