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Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? actes du colloque organisé à la faculté de droit de Laval le 13 février 2023
Quel rôle des finances publiques dans la transition écologique ? La transition écologique, qui répond à l urgence de sauvegarder l environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant,...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? : actes du colloque organisé à la faculté de droit de Laval le 13 février 2023 / ouvrage collectif coordonné sous la direction d'Emilie Moysan,...; organisé sous la direction scientifique de Sébastien Kott,..., Emilie Moysan,... et Céline Viessant,... |
| Publié : |
Paris :
Enrick B éditions
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (236 p.) |
| Sujets : |
- P.9
- Propos introductifs
- Partie 1 : Les principes fondamentaux des finances publiques l'épreuve de la transition écologique
- P.23
- Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert / Emilie MOYSAN
- P.39
- Principe d équilibre et transition écologique : quelles perspectives ? / Damien CATTEAU
- P.55
- Normaliser la transition écologique : les nouveaux équilibres de l information financière / Sébastien KOTT
- Partie 2 : Impôts et financement de la transition écologique
- P.75
- Propos introductifs, impôts et financement de la transition écologique / Gilbert ORSONI
- P.79
- Quel impôt juste pour financer la transition écologique ? / Pierre BETRAME
- P.97
- La complexité de la norme fiscale : un frein à la transition écologique ? / Céline VIESSANT
- Partie 3 : Dépenses publiques et transition écologique
- P.119
- Propos introductifs / Émilie MOYSAN
- P.121
- Soutenabilité de la dépense publique et de la transition écologique / Jean ARTHUIS
- P.131
- Le financement de la transition écologique par l Union européenne/ Corinne DELON-DESMOULIN et Gil DESMOULIN
- P.157
- Le budget vert du département de la Mayenne / Olivier GRÉGOIRE
- Partie 4 : Expériences étrangères
- P.177
- Le financement de la transition écologique et le risque de fragmentation du grand marché mondial et européen / Fabien BOTTINI
- P.183
- Le rôle des finances publiques dans la transition écologique en Allemagne / Johannes HELLERMANN
- P.193
- Le financement de la transition écologique en Espagne / Luis Miguel MULEIRO PARADA
- P.229
- Conclusion / François ÉCALLE