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Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne
L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 18 août 2023 relatif aux redevances dures en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz ; - décret du 11 août 2023 relatif à la mise à dispo...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / [France]; annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire,... Vincent Crosnier de Briant,... Olivier Didriche... [et al.]; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,... |
| Édition : | 27e édition |
| Publié : |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (LXXXVIII-3232 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code général des collectivités territoriales 2024 |
| Résumé : | L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 18 août 2023 relatif aux redevances dures en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz ; - décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ; - loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ; - décret du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ; - loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; - ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; - décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz est enrichi de nouveaux commentaires en ligne afin de proposer, en sus des annotations, un ouvrage complet dans lequel les gestionnaires des collectivités territoriales trouveront les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent. |
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| Variantes de titre : | Code général des collectivités territoriales 2024 |
| Notes : | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique Autres contributions : Laetitia Janicot, Alain Pariente (commentateurs) |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Table chronologique |
| ISBN : | 978-2-247-22284-1 |