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Contentieux administratif
Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l occasion d une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s intéresse...
| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contentieux administratif / Alix Perrin,... |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Mémentos (Éd. Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Contentieux administratif Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l occasion d une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ? Cette 3e édition met l accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative. |
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| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographies en fin de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22935-2 |