Contentieux administratif

Contentieux administratif

La 4ème de couv. indique : "Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne repose pas seulement sur les règles encadrant le d...

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Egalement en ligne : En ligne Via Contentieux administratif
Auteur principal : Perrin Alix (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Contentieux administratif / Alix Perrin,...
Édition : 3e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (VIII-264 p.)
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public
Sujets :
Contentieux administratif > France
Procédure administrative > France
Manuels d'enseignement supérieur

BU Droit

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Date de retour 10/10/2024