Nantilus
Droit des contrats administratifs
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public,...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des contrats administratifs / Marion Ubaud-Bergeron,... |
| Édition : | 5e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, C 2024 |
| Description matérielle : | 1 volume (XI-586 p.) |
| Collection : | Manuels (Paris. 2001) |
| Sujets : |
| Résumé : | Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière |
|---|---|
| Bibliographie : | Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-4021-6 |