Résumé : |
La consécration des droits fondamentaux par les Communautés, puis de la Charte des droits fondamentaux de l Union européenne en tant que texte contraignant de première importance a été encouragée par différents acteurs, mais a aussi pâti de résistances. De nouveaux défis sont maintenant à l oeuvre. Par ailleurs, la complexité intrinsèque du droit de l Union et de ses rapports avec les autres ordres juridiques affecte la matière. Aussi, ce livre retrace les développements que les droits fondamentaux ont connus parallèlement à la construction européenne. Il examine ensuite la portée de la Charte et ses concepts essentiels, puis les dispositions générales régissant son interprétation et l ingérence dans les droits, libertés et principes qui y figurent, ses rapports avec les traités et le droit dérivé, ainsi qu avec les autres sources de droits fondamentaux, son utilisation dans le processus normatif et, enfin, les contrôles a posteriori de son application. L accent est mis sur la jurisprudence afin de rendre compte au mieux de la pratique.L objectif est ainsi de mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs, auxquels cet ouvrage est destiné, un instrument de travail qui leur permettra de maîtriser le sujet et ses ressorts de façon à pouvoir manier les droits substantiels dans un environnement juridique et factuel ardu et en constante évolution. C est la raison pour laquelle le livre porte le titre de Droit général des droits fondamentaux de l Union européenne
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