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Manuel de droit fiscal de l'Union européenne
À l heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L action ferme et r...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Manuel de droit fiscal de l'Union européenne / Alexandre Maitrot de la Motte |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2024 |
| Description matérielle : | 1 volume (503 pages) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Manuels ; 3 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Manuel de droit fiscal de l'Union européenne |
| Résumé : | À l heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l Union européenne. Le droit fiscal de l Union européenne prévoit deux modalités d intégration des fiscalités nationales : l intégration négative, qui suppose l interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l encadrement des aides d État sous forme fiscale ; et l intégration positive, qui passe par l harmonisation des droits fiscaux nationaux, l élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question, renouvelée par la nécessité de financer le plan Next Generation EU , montre à quel point le droit fiscal de l Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Parce que la construction de l Europe fiscale devient plus technique et plus complexe, le présent Manuel de droit fiscal de l Union européenne, qui est destiné aux étudiants, reprend exactement la structure du traité de Droit fiscal de l Union européenne dont la troisième édition a été publiée en 2022. Il entend le résumer et le simplifier au profit des lecteurs qui veulent aller à l essentiel, tout en développant les questions d actualité. |
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| Note sur la collection : | L'ouvrage comporte un ISSN erroné : 2294-3323 |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [483]-485. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-8027-6980-4 |