Manuel de droit fiscal de l'Union européenne

À l heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L action ferme et r...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Maitrot de La Motte Alexandre (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Manuel de droit fiscal de l'Union européenne / Alexandre Maitrot de la Motte
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2024
Description matérielle : 1 volume (503 pages)
Collection : Droit de l'Union européenne. Manuels ; 3
Sujets :
Documents associés : Autre format: Manuel de droit fiscal de l'Union européenne
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308 |a L'ouvrage comporte un ISSN erroné : 2294-3323 
320 |a Bibliographie p. [483]-485. Notes bibliographiques. Index 
330 |a À l heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l Union européenne. Le droit fiscal de l Union européenne prévoit deux modalités d intégration des fiscalités nationales : l intégration négative, qui suppose l interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l encadrement des aides d État sous forme fiscale ; et l intégration positive, qui passe par l harmonisation des droits fiscaux nationaux, l élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question, renouvelée par la nécessité de financer le plan Next Generation EU , montre à quel point le droit fiscal de l Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Parce que la construction de l Europe fiscale devient plus technique et plus complexe, le présent Manuel de droit fiscal de l Union européenne, qui est destiné aux étudiants, reprend exactement la structure du traité de Droit fiscal de l Union européenne dont la troisième édition a été publiée en 2022. Il entend le résumer et le simplifier au profit des lecteurs qui veulent aller à l essentiel, tout en développant les questions d actualité.  |2 4e de couverture 
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