Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté

L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés. Les + de l'édition 2024 : - vaste commentaire explicatif ; - à jour de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; -...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Fuchs-Cessot Alice (Auteur du commentaire), Bertolaso Sabine (Auteur du commentaire), Dreveau Camille (Auteur du commentaire), Garcia Fanny (Auteur du commentaire), Selighini Grevilliot Camille (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires par Alice Fuchs-Cessot,...; et dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso,... Camille Dreveau,... Fanny Garcia,...; coordination éditoriale par Camille Selighni Grevilliot,...
Édition : 31e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2024
Paris : BNLefebvre Dalloz
Collection : Codes Dalloz professionnels
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Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de la construction et de l'habitation
Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz
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330 |a L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés. Les + de l'édition 2024 : - vaste commentaire explicatif ; - à jour de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la construction et de l habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d un vaste commentaire explicatif et d une abondante jurisprudence, l ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L'édition 2024 intègre notamment laloi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui simplifie les procédures environnementales pour les projets d énergies renouvelables, dans un objectif d intensification du déploiement de l énergie solaire. Elle facilite en effet l installation de panneaux solaires sur les terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d enjeu environnemental majeur, comme les parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 1 500 m2. Cette norme met l accent sur l exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments. Les règles deviennent ainsi plus rigides pour le maître d ouvrage au moment de la demande de permis de construire: il doit prouver que les critères de performance environnementale sont remplis, que sa construction est certifiée à énergie positive , et qu elle a atteint des résultats minimaux en termes d impact sur le changement climatique. La loi consolide par ailleurs les obligations d installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments non résidentiels neufs ou grandement rénovés, comme les universités ou les hôpitaux. A partir de 2028, les OPHLM se trouveront dans l obligation de réaliser une étude sur la faisabilité de ces équipements sur leurs logements sociaux. Le code est également à jour de : - la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ; - le décret du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d'instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux.  |2 écran d'accueil 
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