Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

La réforme du droit des obligations effectuée par l ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a pourtant transformé en profondeu...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Chantepie Gaël (Auteur), Latina Mathias (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil / Gaël Chantepie,... Mathias Latina,...
Édition : 3e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2024
Paris : BNLefebvre Dalloz
Collection : Hors collection Dalloz
Titre de l'ensemble : Hors collection Dalloz
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
Documents associés : Autre format: Le nouveau droit des obligations
Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz
Description
Résumé : La réforme du droit des obligations effectuée par l ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a pourtant transformé en profondeur l état du droit antérieur. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, elle a ouvert un nouveau processus d interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l on ne peut plus, désormais, comprendre et appliquer le droit commun des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage commente, dans une perspective théorique et pratique, l ensemble des textes issus de la réforme dans l ordre du Code civil. Depuis ses deux premières éditions, le commentaire s est enrichi des apports de l ensemble des acteurs juridiques concernés par le nouveau droit des obligations. Mis à l épreuve de ces confrontations pratiques, théoriques et contentieuses, le seul texte de la réforme ne suffit plus, en effet, à rendre compte de son application effective et des réflexions suscitées. Il constitue toujours, néanmoins, un point de départ incontournable pour toute réflexion sur le nouveau droit des obligations. Afin de mettre en évidence le fruit de ces apports, cette nouvelle édition s enrichit de postcommentaires, centrés sur une question pratique, contentieuse ou théorique. Poursuivant ainsi l ambition initiale de reprendre l analyse du droit des obligations à partir du texte de la réforme, sans s arrêter à sa seule analyse littérale, elle ouvre ainsi de plus larges perspectives. Cet ouvrage s adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir, approfondir et mettre en pratique le nouveau droit des obligations. Il permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de discuter des interprétations possibles.
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Bibliographie : Notes bibliographiques. Index
ISBN : 978-2-247-23375-5