La sollicitation du consommateur : rapport [de la Chaire Droit de la consommation]

La Chaire Droit de la consommation a pris l initiative de consacrer son premier travail de recherche à la sollicitation du consommateur. Ce rapport analyse la pertinence globale de la législation française et européenne entourant la sollicitation du consommateur et en propose des améliorations. À l...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Ouerdane-Aubert de Vincelles Carole (Directeur de publication), Sauphanor-Brouillaud Natacha (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La sollicitation du consommateur : rapport [de la Chaire Droit de la consommation] / direction scientifique Carole Aubert de Vincelles,... Natacha Sauphanor-Brouillaud,...
Publié : Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2023
Description matérielle : 1 vol. (297 p.)
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330 |a La Chaire Droit de la consommation a pris l initiative de consacrer son premier travail de recherche à la sollicitation du consommateur. Ce rapport analyse la pertinence globale de la législation française et européenne entourant la sollicitation du consommateur et en propose des améliorations. À l occasion de son colloque de restitution le 12 décembre 2023, la Chaire Droit de la consommation a présenté et discuté ses propositions en présence de Marie-Paule Benassi, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice de la Commission européenne, et Philippe Guillermin, chef du bureau droit de la consommation de la DGCCRF. La sollicitation du consommateur est au cœur de l activité économique. Elle réunit tous les procédés, pratiques et techniques, mis à la disposition des professionnels pour capter l attention du consommateur afin de lancer de nouveaux produits, proposer de nouvelles offres ou se positionner sur un marché. Si la sollicitation est utile au consommateur, celui-ci a besoin d une protection afin d assurer un consentement libre et éclairé à ses décisions commerciales. Les modes de sollicitation se sont considérablement diversifiés, de la publicité à l offre en passant par toutes les phases de prospection physique et numérique. Bien que libre par principe, la sollicitation commerciale fait l objet d un encadrement législatif foisonnant et disparate, d origine tant européenne que nationale. Celui-ci intervient souvent au coup par coup, au gré du constat de dérives dans certains secteurs, sans être toujours accompagné d une vision d ensemble. C est précisément cette vision que s attache à rétablir ce rapport. Rédigé par des universitaires, ce rapport est le fruit d un travail collectif et d une réflexion commune construite au sein de la Chaire Droit de la consommation réunissant universitaires et partenaires professionnels afin de prendre en compte, au-delà de la cohérence des règles, leur effectivité à travers les difficultés d application que seule la pratique est susceptible de révéler pleinement. Le rapport élabore 52 propositions qui sont autant de suggestions d améliorations de la législation européenne et nationale. La diversité des partenaires et surtout leur représentativité de différents intérêts donnent toute leur force aux analyses et propositions communes.  |2 4ème de couverture 
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