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Code de l'urbanisme : annoté & commenté
Les plus de l'édition 2024 : À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l industrie verte. Larges commentaires explicatifs. Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...),...
| Auteurs principaux : | , , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de l'urbanisme : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder,... Rémi Grand,... Jean-Luc Pissaloux,...; coordination éditoriale par Camille Selighini Grevilliot,... |
| Édition : | 33e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2024 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de l'urbanisme Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz |
| Résumé : | Les plus de l'édition 2024 : À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l industrie verte. Larges commentaires explicatifs. Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires. Inclus : Code de l'urbanisme en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l urbanisme. Il intègre notamment la loi du 23 octobre 2023 relative à l industrie verte, qui a pour objet de simplifier et accélérer l'implantation d'industries, tout en intensifiant la réhabilitation des friches et le développement de la planification industrielle, mais aussi d'instaurer de nouvelles dérogations au sein des grandes opérations d'urbanisme. La finalité de ces nouvelles dispositions en matière de droit de l'urbanisme est de concilier, d'allier réindustrialisation du pays et transition écologique, en favorisant plus fermement encore le réemploi du foncier déjà existant et artificialisé pour le placement de ces nouvelles usines. En ressort une planification au niveau régional principalement, qui suit les objectifs de limitation de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols. Argumenté d une jurisprudence abondamment reproduite et d un large commentaire explicatif, l ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. |
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| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. dispersée. Index |
| ISBN : | 978-2-247-23440-0 |