Nantilus
Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
Au-delà de l'évolution législative majeure qu'a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au cœur de multiples interrogations quant à leur adaptat...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales / sous la direction de Béatrice Parance et Judith Rochfeld; avec les contributions de Chantal Arens, Mireille Bacache, Philippe Brun... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2024 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz |
| Résumé : | Au-delà de l'évolution législative majeure qu'a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au cœur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire ? Doit-on accepter d'assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l'appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l'intérêt à agir ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en œuvre ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d'une réparation en nature ? Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes. |
|---|---|
| Notes : | Ces actes sont issus des conférences organisées en 2022 et 2023 à la Cour de cassation par les Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris 8 Vincennes Saint-Denis |
| Historique des publications : | Autres contributeurs : Anne Danis-Fantôme, Simon Dakin, Amélie Fort-Besnard, Marcel Goldberg, Philippe Grandcolas, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jonas Knetsch, Corinne Lepage, Sébastien Mabile, Gilles J. Martin, Taro Nakahara, Béatrice Parance, Judith Rochfeld, Rémy Slama, Thibault Soleilhac, François Guy Trébulle, François Vallaeys (auteurs) |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-23351-9 |