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Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Le présent ouvrage comporte deux volets. L un d eux, rassemble sous forme brute , c est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les j...
| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,... |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2024 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Grands arrêts (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Les grands textes de procédure administrative contentieuse Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz |
| Résumé : | Le présent ouvrage comporte deux volets. L un d eux, rassemble sous forme brute , c est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. |
|---|---|
| Titre de couverture : | Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... |
| Historique des publications : | Le présent ouvrage est accompagné par un livret séparé contenant les annotations, sans indication de doctrine, pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| ISBN : | 978-2-247-23523-0 |