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Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Le présent ouvrage comporte deux volets. L un d eux, rassemble sous forme brute , c est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les j...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,... |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2024 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Grands arrêts (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz |
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