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Contentieux administratif
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l égalité des parties en pré...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contentieux administratif / Olivier Le Bot |
| Édition : | 11e édition |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2024 |
| Description matérielle : | 1 vol. (393 p.) |
| Collection : | Paradigme (Manuels) |
| Sujets : |
| Résumé : | Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l égalité des parties en présence. L objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d une présentation claire et didactique. Les développements s articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2024, avec notamment : la jurisprudence du premier semestre 2024, le décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative |
|---|---|
| Variantes de titre : | Contentieux administratif : Droit français |
| Notes : | La couverture porte en plus "Droit français" |
| Public : | Licence, Master, Concours |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 379-380. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-8027-7536-2 |