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La Cour internationale de Justice
Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour international de Justice n'est pas une juridiction ordinaire : elle ne juge aucun individu, mais détermine si les Etats qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligati...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La Cour internationale de Justice / Raphaël Maurel |
| Publié : |
Paris :
Que sais-je ?
, DL 2024 |
| Description matérielle : | 1 volume (126 pages) |
| Collection : | Que sais-je ? ; 4277 |
| Sujets : |
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