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DCG 4 : droit fiscal
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | DCG 4 : droit fiscal / Pascale Recroix et Alexandra Brault |
| Édition : | [Édition] 2024-2025 |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2024 |
| Description matérielle : | 1 volume (399 pages) |
| Collection : | Les Carrés. DCG |
| Sujets : |
- P. 21
- Partie 1 - Introduction générale au droit fiscal
- P. 23
- Chapitre 1 : L'introduction au droit fiscal
- P. 31
- Partie 2 - L'impôt sur le revenu des personnes physiques
- P. 33
- Chapitre 2 : Le champ d'application de l'IRPP
- P. 37
- Chapitre 3 : Les revenus d'activité
- P. 49
- Chapitre 4 : Les revenus du patrimoine
- P. 59
- Chapitre 5 : Les plus-values des particuliers
- P. 71
- Chapitre 6 : La déclaration, le calcul et le paiement de l'impôt sur le revenu
- P. 85
- Partie 3 - Les prélèvements sociaux
- P. 87
- Chapitre 7 : Les prélèvements sociaux
- P. 91
- Partie 4 - Les principes généraux d'imposition des entreprises
- P. 93
- Chapitre 8 : La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés de celles relevant de l'impôt sur le revenu
- P. 95
- Chapitre 9 : Les régimes d'imposition
- P. 107
- Chapitre 10 : Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
- P. 109
- Sous-Partie 1 - L'imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC
- P. 111
- Chapitre 11 : Le champ d'application des BIC
- P. 113
- Chapitre 12 : L'imposition des produits
- P. 121
- Chapitre 13 : La déductibilité des charges
- P. 157
- Chapitre 14 : Le régime des plus ou moins-values dans les entreprises individuelles et dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
- P. 175
- Chapitre 15 : Les modalités d'imposition du résultat fiscal et la gestion des déficits dans les entreprises relevant de l'IR
- P. 183
- Sous-Partie 2 - L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à l'IS
- P. 185
- Chapitre 16 : Le mécanisme d'imposition des sociétés de personnes non soumises à l'IS
- P. 191
- Sous-Partie 3 - L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'IS
- P. 193
- Chapitre 17 : L'imposition des produits et la déductibilité des charges
- P. 203
- Chapitre 18 : Le régime des plus ou moins-values dans les entreprises soumises à l'IS
- P. 219
- Chapitre 19 : La liquidation de l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
- P. 233
- Chapitre 20 : La gestion des déficits dans les entreprises soumises à l'IS
- P. 243
- Sous-Partie 4 - Les réductions, exonérations et crédits d'impôts
- P. 245
- Chapitre 21 : Les aides fiscales
- P. 251
- Partie 5 - La taxe sur la valeur ajoutée
- P. 253
- Chapitre 22 : Le champ d'application de la TVA
- P. 263
- Chapitre 23 : La territorialité de la TVA
- P. 273
- Chapitre 24 : Le fait générateur et l'exigibilité
- P. 281
- Chapitre 25 : La TVA déductible
- P. 293
- Chapitre 26 : Les régularisations de la TVA
- P. 311
- Chapitre 27 : Les régimes d'imposition en matière de TVA
- P. 313
- Chapitre 28 : La liquidation et la déclaration de la TVA
- P. 329
- Partie 6 - Les taxes assises sur les salaires
- P. 331
- Chapitre 29 : La taxe sur les salaires
- P. 335
- Chapitre 30 : Le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
- P. 339
- Chapitre 31 : La participation des employeurs au financement de la construction
- P. 341
- Partie 7 - L'imposition du patrimoine
- P. 343
- Chapitre 32 : Les impôts locaux
- P. 355
- Chapitre 33 : Les droits d'enregistrement
- P. 367
- Chapitre 34 : L'impôt sur la fortune immobilière
- P. 375
- Partie 8 - Les notions de contrôle fiscal
- P. 387
- Sujet d'entraînement à l'examen