Code du numérique

Code du numérique

Cette 4e édition intègre notamment : - le règlement intelligence artificielle du 13 juin 2024 (en annexe) ; - La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique du 21 mai 2024 ; - La loi DDADUE du 22 avril 2024 ; - Le règlement eIDAS tel que modifié par le règlement identité numérique du...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Mattatia Fabrice (Directeur de publication, Auteur du commentaire), Berthault Denis (Directeur de publication, Auteur du commentaire), Agosti Pascal (Auteur du commentaire), Bourgeois Matthieu (Auteur du commentaire), Caprioli Éric A. (Auteur du commentaire), Jourdan Fleur (Auteur du commentaire), Lequet Pierre (Auteur du commentaire), Maisnier-Boché Lorraine (Auteur du commentaire), Mariez Jean-Sébastien (Auteur du commentaire), Meissonnier Antoine (Auteur du commentaire), Mikalef Willy (Auteur du commentaire), Quéméner Myriam (Auteur du commentaire), Vanderzanden Cédric (Auteur du commentaire), Warusfel Bertrand (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code du numérique / sous la direction de Fabrice Mattatia,... Denis Berthault,...
Édition : 4e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2024
Description matérielle : 1 vol. (XXIV-1762 p.)
Collection : Les codes bleus
Les Codes bleus Litec
Sujets :
Droit des technologies de l'information et de la communication > France
Numérisation > Droit > France
Codes (droit)
Description
Résumé : Cette 4e édition intègre notamment : - le règlement intelligence artificielle du 13 juin 2024 (en annexe) ; - La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique du 21 mai 2024 ; - La loi DDADUE du 22 avril 2024 ; - Le règlement eIDAS tel que modifié par le règlement identité numérique du 11 avril 2024 ; - La loi droit à l'image des enfants du 19 février 2024 ainsi qu'un chapitre relatif aux droits américain et chinois
Titre de dos : Code du numérique 2025 : commenté
Variantes de titre : Code du numérique 2025
Notes : Autres contributions (commentateurs) : Pascal Agosti,... , Denis Berthault, ... , Matthieu Bourgeois,... , Éric A. Caprioli,... , Fleur Jourdan, ..., Pierre Lequet,..., Lorraine Maisnier-Boche,..., Jean Sébastien Mariez,... , Fabrice Mattatia,... , Antoine Meissonnier,... , Willy Mikalef,... , Myriam Quémener,... , Cédric Vanderzanden,... , Bertrand Warusfel,...
Bibliographie : Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-4096-4