L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international

"La Cour de justice de l Union européenne exploite sa qualité d interprète du droit de l Union pour promouvoir les effets des différentes sources du droit international dans l ordre juridique dont elle est la juridiction suprême. La technique de l interprétation conforme, qui permet de prendre...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Delile Jean-Félix (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international / Jean Félix Delile
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2024
Description matérielle : 1 volume (582 pages)
Collection : Droit de l'Union européenne. Monographies ; 25
Sujets :
Documents associés : Autre format: L' interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international
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320 |a Notes bibliographiques. Bibliographie p. [505]-532. Index 
330 |a "La Cour de justice de l Union européenne exploite sa qualité d interprète du droit de l Union pour promouvoir les effets des différentes sources du droit international dans l ordre juridique dont elle est la juridiction suprême. La technique de l interprétation conforme, qui permet de prendre en considération le droit international pour déterminer le sens des règles de droit de l Union, est exploitée à cette fin. L usage de cette technique interprétative est une obligation dont les fondements sont diversifiés et s adaptent à la nature de la norme internationale employée comme référentiel d interprétation. Sa pratique contribue l homogénéisation des règles véhiculées par le droit international général, les accords internationaux, le droit de l Union et le droit des États membres. Cet ordonnancement par l interprétation du pluralisme juridique est permis par l influence que la Cour de justice reconnaît au droit international sur la détermination du champ d application et du niveau de protection des règles de droit de l Union. Cette influence du droit international sur le droit de l Union donne tendanciellement lieu à une promotion de la protection juridictionnelle des droits issus de ce dernier. La doctrine de l interprétation conforme dynamise dans le même mouvement l effectivité des règles de droit international qui bénéficient indirectement de la primauté et de l effet direct des normes de droit de l Union européenne interprétées à leur lumière. En définitive, le présent ouvrage démontre que la Cour de justice fait un usage de son monopole d interprétation authentique du droit de l Union propice au respect du droit international par les institutions de l Union européenne et les États membres.  |2 4e de couverture 
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