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Fiches de Droit des instruments de paiement et de crédit : Rappels de cours et exercices corrigés
23 fiches pour réviser tout le cours de Droit des instruments de paiement et de crédit : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours, dissertations, commentaires d'article et...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Fiches de Droit des instruments de paiement et de crédit : Rappels de cours et exercices corrigés / Marianne Villemonteix |
| Édition : | 2e éd. |
| Publié : |
Paris :
Ellipses
, 2024 |
| Description matérielle : | 208 p. |
| Collection : | Fiches |
- . Introduction au droit des instruments de paiement et de crédit. Généralités sur le chèque. Les conditions de validité du chèque. La provision du chèque. La transmission du chèque. Le paiement du chèque. Généralités sur les instruments de paiement dématérialisés. Le paiement par virement. Le paiement par carte. Généralités sur les effets de commerce. Les spécificités des effets de commerce. Les conditions de forme de la lettre de change. Les conditions de fond de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. L'acceptation de la lettre de change. Les garanties de paiement de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. Les recours cambiaires. Le billet à ordre et le warrant. Généralités sur les techniques de mobilisation des créances. Les conditions de validité de la cession Dailly. Les effets de la cession Dailly. Les conflits entre le cessionnaire Dailly et les tiers