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Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale
Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique. Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale / Henri Leyrat; préf. Jean Aulagnier |
| Édition : | 2e éd. |
| Publié : |
Paris :
Répertoire Defrénois
, 2024 |
| Description matérielle : | 374 p. |
| Collection : | Expertise notariale |
| Résumé : | Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique. Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l'usufruit, qu'elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit. L'usufruit est aujourd'hui largement utilisé par la pratique notariale et les conseillers en gestion de patrimoine. Les applications sont en effet nombreuses : - en matière de donation et de droit de succession - en matière de droit des sociétés - outil de stratégie patrimoniale - incidences fiscales et économiques Cette 2 ? édition a été enrichie notamment avec l'étude du recours à l'usufruit dans une convention matrimoniale et des incidences d'un démembrement de propriété sur les plus-values professionnelles. Points forts - Un guide pratique et complet à destination des gestionnaires de patrimoine, principalement les notaires - Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété - Des exemples chiffrés |
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| Notes : | Doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion de l'Université d'Auvergne Directeur du Centre d'études et de recherche en gestion du patrimoine (en 1994) |
| ISBN : | 978-2-85623-813-4 |